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PARLEMENTAIRES

Rapport par M. Henry de Longuève au nom du comité de Judicature, sur le remboursement des offices des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXXII - 30 septembre 1791
Annexes (suite)
Rapport par M. Henry de Longuève sur le remboursement des offices des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles
Henry de Longuève Jean-Louis
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Référence bibliographique
Henry de Longuève Jean-Louis. Rapport par M. Henry de Longuève au nom du comité de Judicature, sur le remboursement des offices des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles, en annexe de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 42-47.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
42
Dernière page
47
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40443075-aebf-4fa3-ac73-170467751a66/manifest
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