Rapport par M. Henry de Longuève sur le remboursement des offices des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles
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Référence bibliographique
Rapport par M. Henry de Longuève sur le remboursement des offices des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 42-49.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
42
Dernière page
49
Modifié le