Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur les dix-sept citoyens condamnés à mort et un à vingt ans de prison, demandant l'annulation du jugement, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

42. La Convention, sur le rapport du représentant Porcher, au nom du comité de Législation, annule le jugement du tribunal criminel du département de l’Eure, qui condamne 16 personnes à la peine de mort, la 17ème à 20 années de fers et ordonne que les condamnés soient sur le champ mis en liberté

Table des matières

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Référence bibliographique

Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur les dix-sept citoyens condamnés à mort et un à vingt ans de prison, demandant l'annulation du jugement, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 213-216.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

213

Dernière page

216

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28