Renvoi au comité d'Instruction publique de l'extrait du jugement du tribunal de Toulouse qui réhabilite le commerçant Gelis, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'Instruction publique de l'extrait du jugement du tribunal de Toulouse qui réhabilite le commerçant Gelis, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 209.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
209
Dernière page
209
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le