Décret, proposé par Monnel au nom du comité des décrets, chargeant le ministre de l'Intérieur d'envoyer cinq exemplaires de tous les décrets rendus au comité des décrets, lors de la séance du 14 octobre 1793

Décret, proposé par Monnel au nom du comité des décrets, chargeant le ministre de l'Intérieur d'envoyer cinq exemplaires de tous les décrets rendus au comité des décrets, lors de la séance du 14 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 547.