ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret qui suit la motion de Guyomar concernant les assignats reconnus faux qui seront remis au citoyen Depery, vérificateur en chef des assignats, qui lui en donnera décharge, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret qui suit la motion de Guyomar concernant les assignats reconnus faux qui seront remis au citoyen Depery, vérificateur en chef des assignats, qui lui en donnera décharge, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le