11. La société de Seninghem (Pas-de-Calais) demande que la Convention reste à son poste, qu’elle maintienne la liberté de la presse et que celui qui voudrait se mettre au dessus des lois soit jugé

11. La société de Seninghem (Pas-de-Calais) demande que la Convention reste à son poste, qu’elle maintienne la liberté de la presse et que celui qui voudrait se mettre au dessus des lois soit jugé. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 163.