La Convention passe à l'ordre du jours sur le rapport de Pepin, au nom du comité de Législation, qui présente la pétition de Gervais Leroi demandant l'annulation de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention passe à l'ordre du jours sur le rapport de Pepin, au nom du comité de Législation, qui présente la pétition de Gervais Leroi demandant l'annulation de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 150-151.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
150
Dernière page
151
Typologie documentaire
Décret
Modifié le