Décret, présenté par Bailly au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de 1000 L à titre de secours au citoyen Baraut, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bailly au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de 1000 L à titre de secours au citoyen Baraut, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 150.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
150
Dernière page
150
Typologie documentaire
Décret
Modifié le