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PARLEMENTAIRES

Rapport de Millard, au nom du comité d'Agriculture, sur les droits d'exploitation des bois et des forêts, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794 )
23. La Convention, sur le rapport du représentants Millard, au nom du comité d’Agriculture et des arts décrète que toute exploitation de bois assurée par les communes, en vertu de sentences arbitrales, demeurera suspendue
Millard Charles Denis
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Référence bibliographique
Millard Charles Denis. Rapport de Millard, au nom du comité d'Agriculture, sur les droits d'exploitation des bois et des forêts, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 149-150.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
149
Dernière page
150
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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