Proposition adoptée de M. La Réveillère-Lépeaux sur un formulaire de correspondance entre le Corps législatif et le roi et insertion au procès-verbal du billet du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791
Proposition adoptée de M. La Réveillère-Lépeaux sur un formulaire de correspondance entre le Corps législatif et le roi et insertion au procès-verbal du billet du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791