Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Tell-le-Grand (ci devant Châteaumeillant, Cher) contenant un état des différents dons faits par eux et par la commune de Lignières, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

22. Les administrateurs du district de Tell-le-Grand ci-devant Châteaumeillant (Cher) félicitent la Convention sur ses travaux, l’invitent à rester à son poste et jurent de mourir plutôt que de laisser porter atteinte aux droits du peuple et à la représentation nationale. Ils adressent aussi un état des différents dons faits par eux et par la commune de Lignières qui est renvoyé à la commission des Revenus nationaux

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Référence bibliographique

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Tell-le-Grand (ci devant Châteaumeillant, Cher) contenant un état des différents dons faits par eux et par la commune de Lignières, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 97.

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11 octobre 2024 à 07:27