Renvoi aux trois comités de la réclamation des administrateurs réfugiés du département de Jemmapes pour obtenir l’exécution du décret qui a réuni cette partie du territoire belge à la République française, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

Renvoi aux trois comités de la réclamation des administrateurs réfugiés du département de Jemmapes pour obtenir l’exécution du décret qui a réuni cette partie du territoire belge à la République française, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 77-78.