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Discussion concernant le décret sur le comité de Sancerre, lors de la séance du 29 septembre 1791
Discussion concernant le décret sur le comité de Sancerre, lors de la séance du 29 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
29 septembre 1791
Séance du matin
Décret relatif à la signature des procès-verbaux et décrets
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
546
Dernière page
546
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 10:05