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Adoption du projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités
Adoption du projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
28 septembre 1791
Séance du matin
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
468
Dernière page
472
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
18 février 2021 à 16:32