Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’adresse des administrateurs du département de la Somme annonçant à la Convention la bonne vente de biens nationaux, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’adresse des administrateurs du département de la Somme annonçant à la Convention la bonne vente de biens nationaux, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 63.