22. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce faite par l’agent national du district de Toulouse (Haute-Garonne), de la bonne vente des biens nationaux
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Référence bibliographique
22. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce faite par l’agent national du district de Toulouse (Haute-Garonne), de la bonne vente des biens nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 62.
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Français
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62
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