18. L’agent national du district de Bruyères (Vosges) annonce à la Convention la bonne vente de lots de biens d’émigrés. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation
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Référence bibliographique
18. L’agent national du district de Bruyères (Vosges) annonce à la Convention la bonne vente de lots de biens d’émigrés. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 62.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
62
Dernière page
62
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