Décret proposé au nom du comité des domaines, relatif à la liquidation de l'indemnité qui peut être due au sieur de Maimbourg pour le domaine qui lui a été concédé, lors de la séance du 27 septembre 1791
Décret proposé au nom du comité des domaines, relatif à la liquidation de l'indemnité qui peut être due au sieur de Maimbourg pour le domaine qui lui a été concédé, lors de la séance du 27 septembre 1791