Pétition du citoyen Calas demandant une interprétation de la loi sur les Anglais en faveur de son épouse, lors de la séance du 11 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Calas demandant une interprétation de la loi sur les Anglais en faveur de son épouse, lors de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 368-369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
368
Dernière page
369
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le