29. La Convention, sur le rapport du représentant Bo, au nom du comité des Secours publics, décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venir
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
29. La Convention, sur le rapport du représentant Bo, au nom du comité des Secours publics, décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
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