28. La Convention, sur le rapport du représentant Bo, au nom du comité des Secours publics, décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un secours seront accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux
Table des matières
Rapport du représentant Bo concernant une gratification et un secours accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]p.42
Rapport du représentant Bo concernant une gratification et un secours accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Rapport]p.42
La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un secours seront accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un secours seront accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]p.42
Infos
Référence bibliographique
28. La Convention, sur le rapport du représentant Bo, au nom du comité des Secours publics, décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un secours seront accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 42.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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