La Convention annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 41.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
Typologie documentaire
Décret
Modifié le