Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Boissard, procureur syndic du district de Pontarlier (Doubs), demandant sa mise en liberté, lors de la séance du 11 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Boissard, procureur syndic du district de Pontarlier (Doubs), demandant sa mise en liberté, lors de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 362.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le