Arrêté de la commune de Montreuil interdisant à tout propriétaire la cueillette de raisin sur son terroir, lors de la séance du 11 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté de la commune de Montreuil interdisant à tout propriétaire la cueillette de raisin sur son terroir, lors de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 357.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
357
Dernière page
357
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le