Décret du comité de Salut public sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)

49. Après le rapport du représentant Guyton-Morveau, au nom du comité de Salut public, la Convention rend un décret sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars. Le comité de Salut public est chargé de régler les détails relatifs à cet objet. Le comité Militaire fera un rapport sur les moyens d’établir des cours publics pour perfectionner l’instruction de l’art militaire. Celui d’Agriculture proposera un projet de décret pour une école d’apprentissage où pourront être admis les élèves de l’Ecole de Mars

Table des matières

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Référence bibliographique

Décret du comité de Salut public sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 392-393.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

392

Dernière page

393

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:26