Décret accordant un secours au citoyen Frappet d'Issy-L'Evêque (Saône-et-Loire), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)

36. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention décrète une indemnité en faveur du citoyen Jacques Frappet, détenu acquitté par le tribunal révolutionnaire

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Décret accordant un secours au citoyen Frappet d'Issy-L'Evêque (Saône-et-Loire), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 381-382.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

381

Dernière page

382

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:26