34. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention décrète mie indemnité en faveur des citoyens Duparc et Issentier, Nantais acquittés par le tribunal révolutionnaire

34. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention décrète mie indemnité en faveur des citoyens Duparc et Issentier, Nantais acquittés par le tribunal révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 381.