Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, ayant pour objet de faciliter l’exécution des décrets sur les mesures à prendre contre les personnes suspectes, lors de la séance du 10 octobre 1793

Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, ayant pour objet de faciliter l’exécution des décrets sur les mesures à prendre contre les personnes suspectes, lors de la séance du 10 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 321-322.