La Convention renvoie la pétition du conseil d’administration du 2eme bataillon de la Meurthe, pour déterminer la pension du lieutenant-colonel Jean-Baptiste Charlemont, qui recevra un secours provisoire, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention renvoie la pétition du conseil d’administration du 2eme bataillon de la Meurthe, pour déterminer la pension du lieutenant-colonel Jean-Baptiste Charlemont, qui recevra un secours provisoire, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 334.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
334
Dernière page
334
Typologie documentaire
Décret
Modifié le