Rapport de Paré, ministre de l’Intérieur, sur la pétition des officiers municipaux d’Issy-l’Évêque réclamant contre leur détention ordonnée par les corps administratifs de Saône-et-Loire, en annexe de la séance du 9 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de Paré, ministre de l’Intérieur, sur la pétition des officiers municipaux d’Issy-l’Évêque réclamant contre leur détention ordonnée par les corps administratifs de Saône-et-Loire, en annexe de la séance du 9 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 290-292.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
290
Dernière page
292
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le