Rapport du ministre de l’intérieur sur la pétition des officiers municipaux d’Issy-l’Évêque, pour réclamer contre leur détention ordonnée par les corps administratifs du département de Saône-et-Loire

Rapport du ministre de l’intérieur sur la pétition des officiers municipaux d’Issy-l’Évêque, pour réclamer contre leur détention ordonnée par les corps administratifs du département de Saône-et-Loire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 290-292.