Décret, contenu dans le rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, portant l'annulation du jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)

15. a) Sur le rapport du représentant Porcher au nom du comité de Législation, la Convention casse et annule le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz qui sera mis en liberté ; b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, imputable sur la pension à laquelle il a droit ; c) sur le rapport du représentant Paganel, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours à la citoyenne Gérot, veuve Eude, d) à la citoyenne Espemac, veuve de Jean Hougla

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Référence bibliographique

Décret, contenu dans le rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, portant l'annulation du jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 308.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

308

Dernière page

308

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:26