Décret, sur le rapport de Piorry au nom du comité de l'examen des marchés, étendant les dispositions de la loi du 29 septembre relative à la surveillance des dépôts de chevaux, lors de la séance du 9 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Piorry au nom du comité de l'examen des marchés, étendant les dispositions de la loi du 29 septembre relative à la surveillance des dépôts de chevaux, lors de la séance du 9 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 269-270.