50. Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen J.-J. Chauvel, négociant à Ribiers (Hautes-Alpes), qui réclame contre l’apposition des scellés sur ses biens et papiers de commerce
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Référence bibliographique
50. Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen J.-J. Chauvel, négociant à Ribiers (Hautes-Alpes), qui réclame contre l’apposition des scellés sur ses biens et papiers de commerce.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 289.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
289
Dernière page
289
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