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Décret, proposé par Pénières, accordant le retour chez lui du représentant Faye, qui avait été transféré dans une maison d'arrêt contre le voeux du décret du 21 août 1793, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.281
Décret, proposé par Pénières, accordant le retour chez lui du représentant Faye, qui avait été transféré dans une maison d'arrêt contre le voeux du décret du 21 août 1793, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.281
Lettre du représentant du peuple Faye, qui demande l'exécution du décret du 21 août 1793 qui le met en arrestation chez lui, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.281
Lettre du représentant du peuple Faye, qui demande l'exécution du décret du 21 août 1793 qui le met en arrestation chez lui, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.281
Infos
Référence bibliographique
40. La Convention décrète que le représentant Faye, détenu, reviendra dans son domicile.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 281.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
281
Dernière page
281
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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