Décret, sur la motion d'Ichon, chargeant les administrations des districts de faire passer des renseignements sur le civisme des inspecteurs et directeurs des bureaux d'enregistrement, lors de la séance du 8 octobre 1793

Décret, sur la motion d'Ichon, chargeant les administrations des districts de faire passer des renseignements sur le civisme des inspecteurs et directeurs des bureaux d'enregistrement, lors de la séance du 8 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 239.