La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Simon, Nicolas Petit, Jacques-Marie Bellamy et Jacques Langlois, tendante à faire annuler un jugement du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Simon, Nicolas Petit, Jacques-Marie Bellamy et Jacques Langlois, tendante à faire annuler un jugement du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 261-262.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
261
Dernière page
262
Typologie documentaire
Décret
Modifié le