ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Motion de Barrère tendant à exclure du décret du 5 septembre les soldats et officiers des armées de la République, lors de la séance du 6 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du dimanche 6 octobre 1793 (quinzième jour du premier mois de l'an II)
Décret portant que ceux qui servaient en qualité de sous-officiers et soldats dans les gardes françaises, dans les grenadiers à cheval et les gendarmes de Lunéville et qui sont employés dans les armées de la République ne sont pas compris dans les dispositions de la loi du 5 septembre dernier, à moins qu’ils n’aient donné des preuves d’incivisme
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Barrère tendant à exclure du décret du 5 septembre les soldats et officiers des armées de la République, lors de la séance du 6 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 174-175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
174
Dernière page
175
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le