Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que le citoyen Lagrange sera inscrit sur le grand livre de la dette publique viagère, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que le citoyen Lagrange sera inscrit sur le grand livre de la dette publique viagère, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 225.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
Typologie documentaire
Décret
Modifié le