Décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

39. Le représentant Delmas présente, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, un projet de loi sur les sociétés populaires, qui est longuement discuté. Toutes affiliations, fédérations et correspondances en nom collectif sont défendues entre sociétés, comme subversives du gouvernement et contraires à l’unité de la République, de même que toutes pétitions ou adresses en nom collectif. Les sociétés dresseront le tableau de leurs membres, dont copie sera adressée aux agents nationaux

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 215-216.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

215

Dernière page

216

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:25