Extrait du procès-verbal des séances du Conseil général du département de la Drôme en permanence portant arrêté de réquisition d'armes dans les municipalités, lors de la séance du 6 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Extrait du procès-verbal des séances du Conseil général du département de la Drôme en permanence portant arrêté de réquisition d'armes dans les municipalités, lors de la séance du 6 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 144-145.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
144
Dernière page
145
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le