Mandat d'arrêt du juge Dufay, tribunal du district de Cany (Seine-Inférieure), contre Legros et Degrège pour les meurtres de Bréard et Bucaille, lors de la séance du 6 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Mandat d'arrêt du juge Dufay, tribunal du district de Cany (Seine-Inférieure), contre Legros et Degrège pour les meurtres de Bréard et Bucaille, lors de la séance du 6 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 134-138.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
134
Dernière page
138
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le