Décret portant que le comité de législation fera incessamment un rapport sur les étrangers auxquels on a accordé l’hospitalité et qui peuvent avoir été compris dans la réquisition

Décret portant que le comité de législation fera incessamment un rapport sur les étrangers auxquels on a accordé l’hospitalité et qui peuvent avoir été compris dans la réquisition. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 131-132.