Ordre du jour, proposé par David au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Serangeli relative à la loi sur la réquisition, lors de la séance du 6 octobre 1793

Ordre du jour, proposé par David au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Serangeli relative à la loi sur la réquisition, lors de la séance du 6 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 131.