Décret qui surseoit à l’exécution de l’échange, en 1538, entre l’ancien gouvernement et Jean Dugué, du Pré des Groguets, en annexe de la séance du 5 octobre 1793

Décret qui surseoit à l’exécution de l’échange, en 1538, entre l’ancien gouvernement et Jean Dugué, du Pré des Groguets, en annexe de la séance du 5 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 131.