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Décret qui surseoit à l’exécution de l’échange entre l’ancien gouvernement et Jean Dugué, en 1583, d’un pré appelé Le Pré des Groguets

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Référence bibliographique
Décret qui surseoit à l’exécution de l’échange entre l’ancien gouvernement et Jean Dugué, en 1583, d’un pré appelé Le Pré des Groguets . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 131.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
131
Dernière page
131
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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