Rapport du représentant Réal sur la liquidation des assignats de la papeterie de Buges (Loiret), lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)

24. Sur le rapport du représentant Réal, au nom du comité des Finances, la Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats

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Référence bibliographique

Rapport du représentant Réal sur la liquidation des assignats de la papeterie de Buges (Loiret), lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 172-173.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

172

Dernière page

173

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:25