24. Sur le rapport du représentant Réal, au nom du comité des Finances, la Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats
Table des matières
Rapport du représentant Réal sur la liquidation des assignats de la papeterie de Buges (Loiret), lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.172-173
Rapport du représentant Réal sur la liquidation des assignats de la papeterie de Buges (Loiret), lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.172-173
La Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.173
La Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.173
Infos
Référence bibliographique
24. Sur le rapport du représentant Réal, au nom du comité des Finances, la Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 172-173.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
172
Dernière page
173
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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