Motion de Cambon demandant le rapport du décret d'arrestation des membres de l'Assemblée constituante ayant protesté contre la Constitution de 1791, lors de la séance du 5 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Cambon demandant le rapport du décret d'arrestation des membres de l'Assemblée constituante ayant protesté contre la Constitution de 1791, lors de la séance du 5 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 126.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
126
Dernière page
126
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le